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Le CREDIT MUTUEL est un groupe français bien connu dans les domaines de la banque, de l’assurance. La marque collective verbale CREDIT MUTUEL a fait l’objet d’un contentieux engagé par la société CREDIT MUTUEL ARKEA, créée en 1960, et qui fait partie du groupe CREDIT MUTUEL. La CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL (CNCM) a elle […]
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Jérôme TASSI est co-auteur du chapitre français du livre « Employees’ Intellectual Property Rights » édité par Wolters Kluwer. La présentation de l’ouvrage: About this book: Employees’ Intellectual Property Rights describes and analyses employers’ acquisition of employees’ intellectual property rights in thirty-four different jurisdictions worldwide collectively representing all habitable continents. In today’s knowledge-based global economy, […]
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Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence « Je ne suis pas faible, je suis une marque » dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM. Doit-on (sur)protéger les marques faibles ? L’occasion de reparler d’impératif de disponibilité et de risque de confusion, à la lumière de la jurisprudence […]
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La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière de marques viticoles, avec notamment la question fréquente des noms patronymiques déposés à titre de marques. Ces décisions intégrant des noms de famille […]
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Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 nouvelles affaires par an, et les juridictions judiciaires rendent chaque année une vingtaine de décisions dans cette matière. L’analyse des décisions révèle que […]
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Nous sommes fiers de vous annoncer que ORIS AVOCATS figure dans le classement DECIDEURS 2017 des meilleurs avocats en Propriété Intellectuelle (Marques, dessins et modèles). Nous remercions nos clients pour leur confiance. Ce classement vient récompenser la création du pôle Propriété Intellectuelle créé en janvier 2017, et la volonté du cabinet de proposer l’ensemble des […]
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28 mar '17
« Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé – à juste titre – cette fierté jusqu’à déposer leurs noms de domaine ou de cuvées à tire de marque ! Sur le plan du droit des […]
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Celui qui souhaite engager une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’une option entre la voie civile et la voie pénale. Cela est trop souvent ignoré mais la contrefaçon constitue un délit pénal qui peut être sanctionné par les juridictions répressives (voir principalement, les articles L. 335-1 à 335-9 du CPI pour […]
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Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 juin 2016 qui apporte une solution utile pour les entreprises. Selon l’article L. 113-2 al. 3 du Code de la propriété […]