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Cabinet pluridisciplinaire, ORIS Avocats apporte des solutions concrètes et adaptées à vos problématiques juridiques en droit des affaires.

 

Le cabinet vous accompagne au quotidien par la délivrance de conseils juridiques et vous assiste également devant les juridictions.

 

Propriété Intellectuelle

Droit des sociétés

 

  • Protection des créations et des innovations : stratégie de dépôt de marques, de dessins et modèles, en France et à l’international (pour les brevets, collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle)
  • Procédures d’oppositions, en déchéance et de nullité devant l’INPI et l’EUIPO
  • Procédures judiciaires en contrefaçon ou en nullité devant les Tribunaux français et les juridictions de l’Union Européenne (droit d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets)
  • Assistance  dans le cadre de saisies-contrefaçon et de constitution de preuve (constat 145, constat d’achat, constat Internet)
  • Valorisation des droits de propriété intellectuelle (audit, contrats de recherche, licensing)
  • Droit pénal de la contrefaçon
  • Droit viti-vinicole (marques, étiquettes, loi Evin, publicité)

 

 

  • Créations de  sociétés : Choix de la structure, rédaction des statuts et du pacte d’associés
  • M&A : Transmission d’entreprises, cession de contrôle et restructurations (fusions, scissions, APA)
  • Levées de fonds : Augmentation, de capital, valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, BSA AIR, BSPCE), Private equity
  • Groupes de sociétés:  Structuration, convention de management fees, convention de trésorerie
  • Relations entre associés : Pacte d’associés, mésentente et contentieux entre associés
  • Dirigeants : , Responsabilité, management package, LBO

Droit du numérique

Contrats et contentieux commerciaux

 

  • Données personnelles : audit, mise en conformité par rapport au RGDP, contrats
  • Logiciels : protection (dépôt APP), défense en justice et valorisation
  • Noms de domaine : enregistrement, procédures UDRP
  • Commerce électronique : mentions légales, CGV, responsabilité des hébergeurs, cyber-contrefaçon
 

  • Baux commerciaux : Négociation, rédaction, révision, renouvellement, expulsion
  • Fonds de commerce : Cession/acquisition, location gérance
  • Contrats de distribution, de sous-traitance, de partenariat, CGV/GGVPS/CGU
  • Concurrence déloyale 
  • Impayés, inexécution contractuelle