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Cabinet pluridisciplinaire, ORIS Avocats apporte des solutions concrètes et adaptées à vos problématiques juridiques les plus diverses en droit des affaires.

Le cabinet vous accompagne au quotidien par la délivrance de conseils juridiques et vous assiste également devant les juridictions.

 

Droit du travail

Droit des sociétés

  • Embauche : Rédaction de tous types de contrats de travail et conseils associés
  • Relation salarié-employeur : Prévention des risques en matière de durée du travail, de santé et de sécurité (heures supplémentaires, harcèlement, discrimination), gestion des absences et des congés
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail : Rupture conventionnelle, licenciement, prise d’acte et résiliation judiciaire
  • Accord amiable : Rupture négociée, transaction, optimisation sociale et fiscale
  • Relations collectives de travail : Négociation collective, représentativité syndicale, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel
  • Procédure judiciaire : Rédaction de conclusions, assistance aux audiences et plaidoiries

 

  • Création de la société : Choix d’une structure juridique, rédaction des statuts et formalités subséquentes
  • Vie sociale : Décisions des associés, gestion des obligations annuelles, dissolution et liquidation
  • Développement de la société : Augmentation/ réduction de capital, fusion, scission, transformation, conventions de compte-courant
  • Transmission d’entreprise : Apport partiel d’actif, acquisition/cession, garanties de passif, pacte Dutreil
  • Relations intragroupes : Conventions de trésorerie, d’assistance
  • Relations entre associés : Pacte d’associés, mésentente et contentieux entre associés
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des sociétés : Action en comblement de passif, action « ut singuli », action « ut universi »

Droit de la sécurité sociale

Droit commercial

  • Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles : Prévention, responsabilité pénale et civile de l’employeur, procédure judiciaire
  • Maladie, invalidité : Affiliations aux organismes sociaux, gestion des arrêts de travail, régime des indemnités journalières, pension d’invalidité
  • Retraite : Modalités de départ et mise à la retraite, calcul des indemnités de fin de carrière, régime de base, retraites complémentaires, supplémentaires
  • Recouvrement des impayés
  • Baux commerciaux : Négociation, rédaction, révision et renouvellement
  • Fonds de commerce : Cession/acquisition, location gérance
  • Contrats commerciaux : Contrats de distribution (franchise, agent commercial…), vente, sous-traitance
  • Procédures collectives : Déclaration de cessation des paiements, déclaration de créance et gestion du contentieux, action en revendication

 

Propriété intellectuelle

 

Droit du numérique

  • Protection des créations et des innovations : dépôt de marques, de dessins et modèles, en France et à l’international
  • Procédures d’oppositions devant l’INPI et l’EUIPO
  • Procédures judiciaires en contrefaçon ou en nullité devant les Tribunaux français et les juridictions communautaires
  • Valorisation des droits de propriété intellectuelle (audit, contrats de recherche, licensing)
  • Données personnelles : audit, mise en conformité par rapport au RGDP
  • Logiciels : protection (dépôt APP), défense en justice et valorisation
  • Noms de domaine : enregistrement, procédures UDRP
  • Commerce électronique : mentions légales, CGV, responsabilité des hébergeurs, cyber-contrefaçon