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Cabinet pluridisciplinaire, ORIS Avocats apporte des solutions concrètes et adaptées à vos problématiques juridiques les plus diverses en droit des affaires.

Le cabinet vous accompagne au quotidien par la délivrance de conseils juridiques et vous assiste également devant les juridictions.

 

Propriété Intellectuelle

Droit des sociétés

 

  • Protection des créations et des innovations : stratégie de dépôt de marques, de dessins et modèles, en France et à l’international. Protection de logiciels auprès de l’APP ou dépôt d’enveloppe Soleau et e-Soleau.
  • Procédures d’oppositions devant l’INPI et l’EUIPO
  • Procédures judiciaires en contrefaçon ou en nullité devant les Tribunaux français et les juridictions communautaires
  • Assistance  dans le cadre de saisies-contrefaçon et de constitution de preuve (constat 145, constat d’achat, constat Internet)
  • Valorisation des droits de propriété intellectuelle (audit, contrats de recherche, licensing)
  • Création de la société : Choix d’une structure juridique, rédaction des statuts et formalités subséquentes
  • Vie sociale : Décisions des associés, gestion des obligations annuelles, dissolution et liquidation
  • Développement de la société : Augmentation/ réduction de capital, fusion, scission, transformation, conventions de compte-courant
  • Transmission d’entreprise : Apport partiel d’actif, acquisition/cession, garanties de passif, pacte Dutreil
  • Relations intragroupes : Conventions de trésorerie, d’assistance
  • Relations entre associés : Pacte d’associés, mésentente et contentieux entre associés
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des sociétés : Action en comblement de passif, action « ut singuli », action « ut universi »

Droit du numérique

Droit commercial

 

  • Données personnelles : audit, mise en conformité par rapport au RGDP, contrats
  • Logiciels : protection (dépôt APP), défense en justice et valorisation
  • Noms de domaine : enregistrement, procédures UDRP
  • Commerce électronique : mentions légales, CGV, responsabilité des hébergeurs, cyber-contrefaçon
  • Recouvrement des impayés
  • Baux commerciaux : Négociation, rédaction, révision et renouvellement
  • Fonds de commerce : Cession/acquisition, location gérance
  • Contrats commerciaux : Contrats de distribution (franchise, agent commercial…), vente, sous-traitance
  • Procédures collectives : Déclaration de cessation des paiements, déclaration de créance et gestion du contentieux, action en revendication