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    Nous sommes fiers de vous annoncer que ORIS AVOCATS  figure dans le classement DECIDEURS 2017 des meilleurs avocats en Propriété Intellectuelle (Marques, dessins et modèles). Nous remercions nos clients pour leur confiance. Ce classement vient récompenser la création du pôle Propriété Intellectuelle créé en janvier 2017, et la volonté du cabinet de proposer l’ensemble des […]

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    Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d’une association égalitaire « à 50/50 ».   Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de blocages, parfois fatals à la société.   On lui préfère souvent d’autres montages, tels que la répartition à 49/51 ou l’association d’un 3ème associé […]

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    Salomé publie régulièrement dans le domaine du droit des sociétés et de la pratique professionnelle de la profession d’avocat   Publications en droit des sociétés   Fiche pratique « S’associer à 50/50 pour créer son entreprise » publiée sur le site lexis360   Publications en matière de pratique professionnelle de la profession d’avocat   Fiche pratique « Agir […]

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    « Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé – à juste titre – cette fierté jusqu’à déposer leurs noms de domaine ou de cuvées à tire de marque !   Sur le plan du droit des […]

  • Celui qui souhaite engager une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’une option entre la voie civile et la voie pénale.  Cela est trop souvent ignoré mais la contrefaçon constitue un délit pénal qui peut être sanctionné par les juridictions répressives (voir principalement, les articles  L. 335-1 à 335-9 du CPI pour […]

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    Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 juin 2016 qui apporte une solution utile pour les entreprises.   Selon l’article L. 113-2 al. 3 du Code de la propriété […]