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Cet article a été publié sur daf-mag.fr Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences sociétales. Envisagée par la loi Avenir Professionnel, la diversité dans les entreprises est de nouveau encouragée par la loi PACTE. Parmi ses […]
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Jérôme TASSI est intervenu lors de la réunion du 26 novembre 2019 à la Maison du Barreau organisée conjointement par l’IRPI et la COMPI du Barreau de Paris. La conférence portait sur les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles (voir les sites […]
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21 nov '19Cet article a été publié sur chefdentreprise L’objectif annoncé de la loi PACTE était de favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière. La loi PACTE du 22 mai 2019 contient plusieurs mesures visant à favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Nous avons sélectionné 4 […]
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Cet article est paru dans daf-mag.fr et chedentreprise.com. Dans un objectif de simplification des règles, la loi PACTE redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu’en droit des sociétés. Explications. Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur vient modifier la notion de seuils, dans ses deux volets […]
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Dans la peau de John Malkovich : quand la réalité rejoint la fiction (CA Aix, 12 septembre 2019) Dans ce film, un marionnettiste découvrait une porte qui le conduisait à l’intérieur de John Malkovich. Ici, un particulier (ne portant pas ce nom) a eu l’idée de déposer la marque MALKOVICH pour différents produits. […]
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Le cabinet ORIS AVOCATS est reconnu pour sa pratique réputée en Médias & Entertainment – Luxe & Mode ainsi qu’en Marques, Dessins et Modèles dans les classements Décideurs 2019. Ces classements sont avant tout l’occasion de remercier nos clients pour leur confiance renouvelée. ORIS AVOCATS is recognized for its renowned practice […]
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Décision I LOVE SARLAT : une condition très souple d’intérêt à agir (TGI Bordeaux, 19 février 2019) Comme tout action judiciaire, les actions en nullité de droits de propriété intellectuelle sont soumises à la condition de l’intérêt à agit et la jurisprudence est souvent exigeante pour prouver l’intérêt d’agir en nullité d’une marque ou d’un […]
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Les jouets peuvent faire l’objet d’une protection par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : Le nom et/ou la forme peuvent être protégés par une marque Les aspects techniques permettant le fonctionnement du jouet sont protégeables par des brevets L’apparence du jouet est elle protégeable par les dessins et modèles et éventuellement par les […]
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ICEBREAKER : pas de protection pour la montre ICE FOREVER (CA Nancy, 17 mai 2019) A la suite d’un jugement de relaxe, et après un arrêt de cassation, l’action publique était éteinte mais la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nancy a statué sur l’action civile et a examiné la protection de la montre […]
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18 juil '19
La propriété intellectuelle a pour finalité de protéger un acte créatif. Pourtant, un phénomène naissant semble antinomique avec cette finalité: de plus en plus de sociétés – souvent chinoises- essaient d’obtenir des titres de propriété industrielle en Europe sur des contrefaçons manifestes. Ce phénomène nécessite une surveillance accrue des dépôts par les titulaires de droits. […]
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