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Le 1er avril 2019, l’Institut Stanislas de Boufflers organisait une conférence au Sénat sur le droit des marques (https://www.orisavocats.com/intervention-de-jerome-tassi-lors-de-conference-1er-avril-2019-senat-strategies-procedurales-marques/). L’article ci-dessous est une retranscription légèrement augmentée de mon intervention. En effet, à compter du 1er avril 2020, les nouvelles procédures administratives en déchéance et en nullité entrent en vigueur. Ces actions vont entrainer une […]
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Les faits de l’espèce sont simples. Le CIFOG (comité national interprofessionnel des palmipèdes a foie gras) a fait réaliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L’association L214, association de protection animale, a diffusé que les réseaux sociaux un film de 30 secondes reprenant 6 secondes du film du CIFOS pour […]
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23 mar '20Dans le cadre des franchises, il est fréquent que l’aménagement intérieur du magasin soit imposé aux franchisés. La protection de cet aménagement peut se faire par un dépôt de marque ou un dépôt de dessins et modèles mais le droit d’auteur est sans doute le droit le plus approprié. La question de la protection […]
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Les BSA Air ou Bon de Souscription d’Actions Accord d’Investissement Rapide, est un modèle d’investissement pour startups en phase d’amorçage. Ce modèle permet aux sociétés, de lever des fonds rapidement sans faire d’augmentation de capital et avec un minimum de formalités. Le BSA-AIR ne peut être émis que par des sociétés par actions, notamment les […]
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11 mar '20
My name is Bomb… James Bomb: cas intéressant d’atteinte à une marque renommée (EUIPO, BoA, 11 décembre 2019) Le titulaire des marques JAMES BOND a agi en nullité contre la marque JAMES BOMB pour des boissons en classes 32 et 33. La demande était fondée sur la renommée et il était soutenu […]
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Jérôme publie depuis plusieurs années dans le domaine de la propriété intellectuelle. Publications générales sur la propriété intellectuelle « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » publié chez Lexisnexis, 2015 (avec M. Abello et G. Dubos) Fiche pratique « Créations de salariés » publiée sur le site lexis360 Chapitre français du livre Employees’ Intellectual Property Rights” AIPPI Law […]
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Depuis 2018, le gouvernement s’est donné pour objectif de réduire l’IS à l’horizon 2022. A cet effet, la loi de finances pour 2018 avait prévu la baisse progressive du taux de l’IS, pour atteindre 25 % en 2022. Pour le moment, la baisse progressive du taux de l’IS amorcée en 2018 n’est pas […]
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19 fév '20
Salomé publie régulièrement dans le domaine du droit des sociétés et de la pratique professionnelle de la profession d’avocat. Publications en droit des sociétés Fiche pratique « S’associer à 50/50 pour créer son entreprise » publiée sur le site lexis360 Fiche pratique « Faire appel au financement participatif » publiée sur le site lexis360 Publications en matière de […]
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Comme son nom l’indique la loi n°2019 – 744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui encadrent la vie des sociétés. Mission accomplie, du moins en ce qui concerne certaines des dispositions de la loi. Deux mois après l’adoption […]
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02 jan '20
[SPOILER] La marque NARCOS est-elle valable ? (EUIPO,boA, 28/10/2019) L’examinateur de l’EUIPO avait refusé la marque NARCOS pour un grand nombre de produits et services (dont les vêtements, les jeux et les cigares) considérant qu’elle portait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La chambre de recours a considéré au contraire […]
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