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10 jan '18 -
Jérôme TASSI est co-auteur du chapitre français du livre « Employees’ Intellectual Property Rights » édité par Wolters Kluwer. La présentation de l’ouvrage: About this book: Employees’ Intellectual Property Rights describes and analyses employers’ acquisition of employees’ intellectual property rights in thirty-four different jurisdictions worldwide collectively representing all habitable continents. In today’s knowledge-based global economy, […]
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Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence « Je ne suis pas faible, je suis une marque » dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM. Doit-on (sur)protéger les marques faibles ? L’occasion de reparler d’impératif de disponibilité et de risque de confusion, à la lumière de la jurisprudence […]
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06 déc '17Les entreprises ne parviennent pas toujours à se financer dans des conditions favorables, ce qui peut compromettre leur pérennité ou freiner leurs initiatives. C’est en partant de ce constat et grâce au développement des nouvelles technologies que la finance participative ou « crowdfunding » s’est développée et connait un véritable essor. Aujourd’hui, le financement participatif […]
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24 nov '17Les avocats du cabinet ORIS sont souvent cités dans la presse pour certaines affaires médiatiques.
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La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière de marques viticoles, avec notamment la question fréquente des noms patronymiques déposés à titre de marques. Ces décisions intégrant des noms de famille […]
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Depuis le 1er aout dernier, l’ensemble des sociétés civiles et commerciales (non cotées) et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que les succursales de sociétés étrangères, doivent, lors de leur immatriculation, déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, pour y être annexé, un document identifiant les bénéficiaires effectifs de l’entité. […]
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Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 nouvelles affaires par an, et les juridictions judiciaires rendent chaque année une vingtaine de décisions dans cette matière. L’analyse des décisions révèle que […]
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21 juin '17Le 25 mai 2018, le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Les anciennes formalités auprès de la CNIL vont largement disparaître. En contrepartie, les obligations et la responsabilité des organismes seront considérablement renforcées. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en […]
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19 juin '17ORIS Avocats partenaire de la startup CinePool est la première application mobile gratuite qui permet de payer moins cher sa place de cinéma. CinéPool met en relation des personnes, qui souhaitent se rendre au cinéma au même moment, afin de profiter des tarifs de groupe. Ce concept original allie économies et convivialité. […]
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