Depuis 2018, le gouvernement s’est donné pour objectif de réduire l’IS à l’horizon 2022.   A cet effet, la loi de finances pour 2018 avait prévu la baisse progressive du taux de l’IS, pour atteindre 25 % en 2022.   Pour le moment, la baisse progressive du taux de l’IS amorcée en 2018 n’est pas […]

Comme son nom l’indique la loi n°2019 – 744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui encadrent la vie des sociétés. Mission accomplie, du moins en ce qui concerne certaines des dispositions de la loi.   Deux mois après l’adoption […]

Cet article a été publié sur daf-mag.fr   Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences sociétales. Envisagée par la loi Avenir Professionnel, la diversité dans les entreprises est de nouveau encouragée par la loi PACTE.   Parmi ses […]

Cet article a été publié sur chefdentreprise   L’objectif annoncé de la loi PACTE était de favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière.   La loi PACTE du 22 mai 2019 contient plusieurs mesures visant à favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Nous avons sélectionné 4 […]

Cet article est paru dans daf-mag.fr et chedentreprise.com.   Dans un objectif de simplification des règles, la loi PACTE redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu’en droit des sociétés. Explications.   Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur vient modifier la notion de seuils, dans ses deux volets […]