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    Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 nouvelles affaires par an, et les juridictions judiciaires rendent chaque année une vingtaine de décisions dans cette matière. L’analyse des décisions révèle que […]

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    Jérôme publie depuis plusieurs années dans le domaine de la propriété intellectuelle.   Publications générales sur la propriété intellectuelle   « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » publié chez Lexisnexis, 2015 (avec M. Abello et G. Dubos) Fiche pratique « Créations de salariés » (avec M. Abello) publiée sur le site lexis360 Chapitre français du livre  Employees’ Intellectual Property […]

  • RGPD

    Le 25 mai 2018, le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sera applicable.   Les anciennes formalités auprès de la CNIL vont largement disparaître. En contrepartie, les obligations et la responsabilité des organismes seront considérablement renforcées. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en […]

  • Cinépool

    ORIS Avocats partenaire de la startup   CinePool est la première application mobile gratuite qui permet de payer moins cher sa place de cinéma.   CinéPool met en relation des personnes, qui souhaitent se rendre au cinéma au même moment, afin de profiter des tarifs de groupe.   Ce concept original allie économies et convivialité. […]

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    Nous sommes fiers de vous annoncer que ORIS AVOCATS  figure dans le classement DECIDEURS 2017 des meilleurs avocats en Propriété Intellectuelle (Marques, dessins et modèles). Nous remercions nos clients pour leur confiance. Ce classement vient récompenser la création du pôle Propriété Intellectuelle créé en janvier 2017, et la volonté du cabinet de proposer l’ensemble des […]

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    Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d’une association égalitaire « à 50/50 ».   Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de blocages, parfois fatals à la société.   On lui préfère souvent d’autres montages, tels que la répartition à 49/51 ou l’association d’un 3ème associé […]

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    Salomé publie régulièrement dans le domaine du droit des sociétés et de la pratique professionnelle de la profession d’avocat   Publications en droit des sociétés   Fiche pratique « S’associer à 50/50 pour créer son entreprise » publiée sur le site lexis360   Publications en matière de pratique professionnelle de la profession d’avocat   Fiche pratique « Agir […]

  • Image vins

    « Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé – à juste titre – cette fierté jusqu’à déposer leurs noms de domaine ou de cuvées à tire de marque !   Sur le plan du droit des […]

  • Presse-min

    Les avocats du cabinet ORIS sont souvent cités dans la presse pour certaines affaires médiatiques. Marianne Lecot a été interrogée à plusieurs reprises concernant un contentieux en droit du travail relatif au statut des livreurs indépendants : dans LIBERATION du 20 juin 2016 LES ECHOS du 21 juin 2016, ou encore LA CROIX du 12 […]

  • A l’ère du digital, le développement des outils numériques présente moult avantages : réactivité, disponibilité, flexibilité.   Revers de la médaille : dans un univers hyperconnecté où les salariés, qu’ils soient cadres, commerciaux ou télétravailleurs, consultent, répondent, trient leurs emails professionnels à toute heure de la journée, y compris le week-end ; dans un monde envahi par les […]