Contact

01 44 29 12 12

  • Logo_Oris
  • Logo_Oris

    Jérôme TASSI est co-auteur du chapitre français du livre « Employees’ Intellectual Property Rights » édité par Wolters Kluwer.     La présentation de l’ouvrage:   About this book: Employees’ Intellectual Property Rights describes and analyses employers’ acquisition of employees’ intellectual property rights in thirty-four different jurisdictions worldwide collectively representing all habitable continents. In today’s knowledge-based global economy, […]

  • Logo_Oris

    Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence « Je ne suis pas faible, je suis une marque » dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM.   Doit-on (sur)protéger les marques faibles ? L’occasion de reparler d’impératif de disponibilité et de risque de confusion, à la lumière de la jurisprudence […]

  • risk-1015-albanese-fva-capital-idea-shutterstock-264480440

    Les entreprises ne parviennent pas toujours à se financer dans des conditions favorables, ce qui peut compromettre leur pérennité ou freiner leurs initiatives.   C’est en partant de ce constat et grâce au développement des nouvelles technologies que la finance participative ou « crowdfunding » s’est développée et connait un véritable essor.   Aujourd’hui, le financement participatif […]

  • Presse-min

    Les avocats du cabinet ORIS sont souvent cités dans la presse pour certaines affaires médiatiques. Marianne Lecot a été interrogée à plusieurs reprises concernant un contentieux en droit du travail relatif au statut des livreurs indépendants : dans LIBERATION du 20 juin 2016 LES ECHOS du 21 juin 2016, ou encore LA CROIX du 12 […]

  • Logo_Oris

    Par décret du 26 septembre 2017, le montant de l’indemnité légale de licenciement est revalorisé. Cette nouvelle règle s’applique aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017.   Jusqu’à présent, son montant est fixé à :   1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ; auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté […]

  • Image vins

    La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins.   Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière de marques viticoles, avec notamment la question fréquente des noms patronymiques déposés à titre de marques. Ces décisions intégrant des noms de famille […]

  • Logo_Oris

    Depuis le 1er aout dernier, l’ensemble des sociétés civiles et commerciales (non cotées) et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que les succursales de sociétés étrangères, doivent, lors de leur immatriculation, déposer au Greffe du Tribunal de Commerce, pour y être annexé, un document identifiant les bénéficiaires effectifs de l’entité.   […]

  • jigsaw-1173046-1279x672

    Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 nouvelles affaires par an, et les juridictions judiciaires rendent chaque année une vingtaine de décisions dans cette matière. L’analyse des décisions révèle que […]

  • Logo_Oris

    Jérôme publie depuis plusieurs années dans le domaine de la propriété intellectuelle.   Publications générales sur la propriété intellectuelle   « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » publié chez Lexisnexis, 2015 (avec M. Abello et G. Dubos) Fiche pratique « Créations de salariés » (avec M. Abello) publiée sur le site lexis360 Chapitre français du livre  Employees’ Intellectual Property […]