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     Réunion de la Commission inventions de salariés : la désignation des inventeurs   Le 29 mars prochain aura lieu la prochaine réunion de la Commission inventions de salariés l’APEB. Le sujet sera la « Désignation des inventeurs : approche comparée France, Allemagne, USA. Quelles précautions ? Quelles conséquences ? »   Trois avocats français, allemand et américain interviendront :   –Jérome TASSI, du cabinet ORIS –Martin KOEHLER du cabinet HOYNG ROKH MONEGIER –Edwin D. […]

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    Le CREDIT MUTUEL est un groupe français bien connu dans les domaines de la banque, de l’assurance. La marque collective verbale CREDIT MUTUEL a fait l’objet d’un contentieux engagé par la société CREDIT MUTUEL ARKEA, créée en 1960, et qui fait partie du groupe CREDIT MUTUEL. La CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL (CNCM) a elle […]

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    Le financement participatif se décompose en plusieurs étapes et prend en 1 à12 mois.   Définir son besoin de financement   Choisir le type de crowdfunding adapté à son besoin de financement et à la nature du projet   Crowdgiving   Particulièrement adapté aux petits projets en phase d’amorçage, qui ne nécessitent pas une trop […]

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    Jérôme TASSI est co-auteur du chapitre français du livre « Employees’ Intellectual Property Rights » édité par Wolters Kluwer.     La présentation de l’ouvrage:   About this book: Employees’ Intellectual Property Rights describes and analyses employers’ acquisition of employees’ intellectual property rights in thirty-four different jurisdictions worldwide collectively representing all habitable continents. In today’s knowledge-based global economy, […]

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    Jérôme TASSI et Benjamin MOUCHE ont présenté la conférence « Je ne suis pas faible, je suis une marque » dans le cadre des commissions Marques Nationales et Relations internationales et européennes de l’APRAM.   Doit-on (sur)protéger les marques faibles ? L’occasion de reparler d’impératif de disponibilité et de risque de confusion, à la lumière de la jurisprudence […]

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    Les entreprises ne parviennent pas toujours à se financer dans des conditions favorables, ce qui peut compromettre leur pérennité ou freiner leurs initiatives.   C’est en partant de ce constat et grâce au développement des nouvelles technologies que la finance participative ou « crowdfunding » s’est développée et connait un véritable essor.   Aujourd’hui, le financement participatif […]

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    Les avocats du cabinet ORIS sont souvent cités dans la presse pour certaines affaires médiatiques. Marianne Lecot a été interrogée à plusieurs reprises concernant un contentieux en droit du travail relatif au statut des livreurs indépendants : dans LIBERATION du 20 juin 2016 LES ECHOS du 21 juin 2016, ou encore LA CROIX du 12 […]

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    Par décret du 26 septembre 2017, le montant de l’indemnité légale de licenciement est revalorisé. Cette nouvelle règle s’applique aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017.   Jusqu’à présent, son montant est fixé à :   1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté ; auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année d’ancienneté […]

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    La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins.   Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière de marques viticoles, avec notamment la question fréquente des noms patronymiques déposés à titre de marques. Ces décisions intégrant des noms de famille […]

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